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Articles
1-Commission élaboration et suivi du tableau
Inscriptions des Professionnels
Vérification des diplômes (étrangers, faux) et des documents obligatoires
Vérification des diplômes (étrangers, faux) et des documents obligatoires
à l'inscription – Donne l’autorisation d’exercer.
Le rapporteur de la commission envoie régulièrement à la DDASS
la liste des nouveaux inscrits validés en réunion pleinière du conseil départemental.
Tenue à jour du tableau
Le Conseil Départemental statut sur l’inscription au tableau, qui, seule,
Le Conseil Départemental statut sur l’inscription au tableau, qui, seule,
rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du
diplôme, de la moralité et de la probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que
de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec
l’exercice professionnel.
2- Commission communication
Chargée de la création de ce blog, du futur site web et des différentes
actions et moyens de communication.
En projet une information radiophonique sur la promotion de la profession.
En projet une information radiophonique sur la promotion de la profession.
3- Commission Conciliation
Chargée des relations de médiations.
Litiges entre professionnels, entre patients et professionnels.
Conciliation amiable au maximum pour éviter de renvoyer devant les juridictions (Chambres Disciplinaires du Conseil de l’Ordre Régional ou National).
Litiges entre professionnels, entre patients et professionnels.
Conciliation amiable au maximum pour éviter de renvoyer devant les juridictions (Chambres Disciplinaires du Conseil de l’Ordre Régional ou National).
Si plainte, tentative de conciliation par une Commission du Conseil Départemental (au moins trois membres).
En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil Régional (1 mois au plus tard).
En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil Régional (1 mois au plus tard).
PROCEDURE DE CONCILIATION
Date de dépot de la plainte:
Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental son président en accuse réception à
l'auteur et en informe le professionnel mis en cause.
Date de convocation:
Dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation.
Jour de la Conciliation:
u Exposé des faits:
-Arguments de la partie 1
-Arguments de la partie 2
u Proposition de conciliation de la Commission:
Les conseillers essaient de rapprocher les parties et de trouver, entre elles, un terrain d’entente.
Conclusion
Selon l’étendue de l’accord qui aura pu être trouvé, il sera rédigé un P.V de conciliation
qui doit préciser:
- l'objet du litige
- la solution acceptée
- la signature des deux parties ou de leurs représentants et des membres de la commission présents(il est conseillé au moins deux membres de la conciliation présents).
Un exemplaire est remis à chacune des parties.
Deux exemplaires seront conservés par le Conseil départemental et archivés dans le dossier de chacune des deux parties.
Deux exemplaires seront conservés par le Conseil départemental et archivés dans le dossier de chacune des deux parties.
Le P.V. fait autorité sur le jugement et l’affaire est définitivement close.
* Si les parties n’ont pu se rapprocher que sur certaines de leurs revendications, les seules, revendications n’ayant pas fait l’objet d’une conciliation, seront portées à la connaissance de la chambre disciplinaire de 1ère instance: on établit alors un P.V de conciliation partielle.
* Si aucun rapprochement n’a pu être opéré, l’affaire sera renvoyée, directement à la chambre disciplinaire de 1ère instance: on établit dans ce cas un P.V de non conciliation.
Dans ces cas Le Président transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte.La chambre disciplinaire de première instance devant statuer dans les 6 mois.
4-Commission Exercice illégal
voir rubrique spéciale, beaucoup de dossiers en perspective et pas mal de courriers déjà envoyés.
Nous avons envoyé des lettres rappellant à nos interlocuteurs : établissements de santé, instituts de beauté, salle de gym, spas, et organismes formateurs en massage que cette technique est exclusivement de la compétence du masseur kinésithérapeute. Nous leur rappelons dans ces courriers les textes légaux ( code de la santé publique) qui y font référence. Dans un premier temps nous voulons montrer que Le conseil de l'Ordre va prendre en charge sa mission de défense de la profession et s'attaquer à ce problème.Ce premier courrier d'information sera suivi si necessaire des mesures que nous pourrons mettre en oeuvre grâce à nos avocats....
Nous avons envoyé des lettres rappellant à nos interlocuteurs : établissements de santé, instituts de beauté, salle de gym, spas, et organismes formateurs en massage que cette technique est exclusivement de la compétence du masseur kinésithérapeute. Nous leur rappelons dans ces courriers les textes légaux ( code de la santé publique) qui y font référence. Dans un premier temps nous voulons montrer que Le conseil de l'Ordre va prendre en charge sa mission de défense de la profession et s'attaquer à ce problème.Ce premier courrier d'information sera suivi si necessaire des mesures que nous pourrons mettre en oeuvre grâce à nos avocats....
5-Commission Entraide
soutien et aide des professionnels ou de leur famille en cas de necessité, dans des moments délicats.
6- Commission contrôle des comptes
comme son nom l'indique cette commission se charge de vérifier tous les comptes en fin d'année.
7-commission formation
chargée pour l'instant d'informer les élèves de l'institut de Montpellier au sujet de l'ordre.
