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Articles
Le 10/01/2008 : Réaction de René COURATIER suite à des réflexions sur le budget du CNO , voir l'article en bas de page
le 18/12/2007: la répartition du budget et les cotisations 2008, votées par le CNO les 13 et 14 décembre
le 18/12/2007: la répartition du budget et les cotisations 2008, votées par le CNO les 13 et 14 décembre
lire le fichier en bas de page
le 24/11/2007 : démission du CNO de la commission nationale d'agrément des établissements formant à l'ostéopathie.
voir le courrier au ministère en bas de page
LETTRE DU CNO AU MINISTERE DE LA SANTE CONCERNANT la réforme du financement de la sécurité sociale.
le 24/11/2007 : démission du CNO de la commission nationale d'agrément des établissements formant à l'ostéopathie.
voir le courrier au ministère en bas de page
LETTRE DU CNO AU MINISTERE DE LA SANTE CONCERNANT la réforme du financement de la sécurité sociale.
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SUITE DU DOSSIER OSTEOPATHIE
1-Concernant les dossiers "reconnaissance du titre"
ils vont terminer d'être saisis et numérotés informatiquement à la fin de cette semaine (entre 1000 et 1500), puis vérifiés un par un administrativement.
Les dossiers complets feront l'objet d'un récépissé adressé à l'expéditeur qui pourra ainsi s'assurer en tant qu'ostéopathe pendant un an.
Les dossiers incomplets feront l'objet d'une demande de pièces complémentaires.
2-Mardi prochain sera constituée la commission régionale d'examen des dossiers.
La présidence sera assurée par une directrice adjointe de la DRASS qui prend le dossier en main.
Ont postulé à cette commission : 5 MK, 3 médecins et 6 ni-ni
Cette commission donnera un avis qui précèdera la décision préfectorale fin juillet 2008.
Les candidats malheureux seront dans l'obligation de passer un examen ou de faire une remise à niveau.
(pour plus de détails voir la rubrique OSTEOPATHIE)
INAUGURATION DU SIEGE DU CONSEIL DE L'ORDRE ET CODE DE DEONTOLOGIE
Le Conseil national de l´ordre a inauguré les locaux de son siège dans le 17e arrondissement de Paris. Représentants des syndicats libéraux, représentants des autres professions de santé et de leurs ordres, ainsi que de nombreuses personnalités, assistaient à cette manifestation. Une manifestation qui en a généré une autre, celle du syndicat de salariés Sud santé. Une cinquantaine de masseurs-kinésithérapeutes salariés ont appelé à la résistance, «à ne pas renvoyer les dossiers, ne pas s´inscrire, ne pas payer». «Nous rencontrerons toutes les organisations syndicales de salariés et Sud santé sera reçu le 10 octobre » nous a déclaré Jean-Paul David, le président du Conseil national. «En attendant, des représentants des manifestants ont été accueillis et ont rencontré deux membres du Conseil national à qui ils ont pu faire part de leurs revendications » ajoute-t-il .
Lors de l´inauguration Jean-Paul David, a indiqué que le projet de Code de déontologie avait été envoyé en juin dernier au ministère. «Nous n´avons pas, à ce jour, obtenu d´observations… serait-il, avec ses 100 articles, dispensé d´annotations ? Ou alors attend-il une analyse approfondie… ! Notre Ordre ne peut véritablement fonctionner qu´avec un Code publié et donc opposable. Il y a urgence en la matière !» a-t-il précisé.
Lors de l´inauguration Jean-Paul David, a indiqué que le projet de Code de déontologie avait été envoyé en juin dernier au ministère. «Nous n´avons pas, à ce jour, obtenu d´observations… serait-il, avec ses 100 articles, dispensé d´annotations ? Ou alors attend-il une analyse approfondie… ! Notre Ordre ne peut véritablement fonctionner qu´avec un Code publié et donc opposable. Il y a urgence en la matière !» a-t-il précisé.
RAPPEL COTISATION:
Le CDO est un service public
A ce propos la juriste du CNO, Mathilde Guesde, nous rappelle que le code de la santé publique (articles L.4112-5 et L.4321-10) considèrent qu’un professionnel ne remplissant pas les 2 obligations réglementaires d’inscription à l’Ordre et d’enregistrement auprés de la DDASS, se trouve en situation d’exercice illégal de la Masso-Kinésithérapie, encourant 2 ans de prison et 30000 Euros d’amende. Seuls sont dispensés de figurer au tableau les confrères qui relèvent du service de santé des armées et qui à ce titre ne sont pas assujettis au CSP.
En cas de condamnation le libéral encourt son déconventionnement (article 5-4-2 de la convention nationale du 10 mai 2007).
L’employeur de MK non inscrit risque une complicité d’exercice illégal pouvant être punis de 150000 Euros d’amende.
